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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2024 par : Mmes Bonnefoy, Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-066
Article 2
I. – Alinéa 18
1° Remplacer le mot :
élaborée
par le mot :
définie
2° Après le mot :
éducation
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 19
1° Première phrase
Supprimer les mots :
, à réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage
2° Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un schéma national des données sur les sols est établi dans le cadre de cette stratégie pour contribuer à une meilleure connaissance des sols.
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à diverses améliorations rédactionnelles. Il supprime également, parmi les objectifs de la stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols, celui de « réduire les impacts négatifs des valeurs d’usage », afin de mettre davantage l’action sur la promotion de la restauration des services écosystémiques dont bénéficient les usagers du sol.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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