Amendement N° 5 rectifié (Tombe)

Cette proposition de loi vise plusieurs objectifs : améliorer la connaissance de l’état et des fonctionnalités remplis par les sols, reconnaître leur rôle essentiel en tant que milieu et valoriser les services écosystémiques qu’ils rendent. Au-delà d’une simple logique de préservation, elle propose des évolutions législatives afin d’assurer la promotion de sols fonctionnels.

Son objectif ne consiste pas uniquement à protéger les sols contre les altérations d’origine naturelle et humaine, mais à mettre en avant que le bon fonctionnement des sols est bénéfique à la collectivité dans son ensemble et doit, à ce titre, être promu au sein d’une stratégie dédiée et à travers l’ensemble de l’action publique. Le présent amendement modifie par conséquent l’intitulé de la proposition de loi afin de la renommer proposition de loi visant à promouvoir des sols vivants.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).