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Amendement N° 1006 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 132 182 367 371 374 405 458 594 1080 1081 1340 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : M. Théophile.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 35
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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