Amendement N° 1339 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis, Buval, Mmes Havet, Duranton, MM. Lévrier, Rohfritsch.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Didier Rambaud Photo de Bernard Buis Photo de Frédéric BUVAL Photo de Nadège Havet Photo de Nicole Duranton Photo de Martin Lévrier Photo de Teva Rohfritsch 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 32

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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