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Sous-Amendement N° 1372 à l'amendement N° 1366 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 7 ter
Amendement n° 1366, alinéa 14
Remplacer les mots :
des législations de sécurité sociale
par les mots :
de la législation en matière de sécurité sociale
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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