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Amendement N° 192 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 5
Alinéa 20
1° Remplacer les mots :
prévues aux IV et V
par les mots :
prises par l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10 en application des IV et V du présent article
2° Remplacer les mots :
l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-5-10
par les mots :
ce même organisme
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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