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Amendement N° 196 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 5
Alinéa 43
Remplacer les mots :
justificatifs relatifs à la prestation qu’il est tenu de conserver
par les mots :
pièces justificatives mentionnées au 2° du III de l’article L. 133-8-4
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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