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Amendement N° 344 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Saint-Pé, Vermeillet.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 43
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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