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Amendement N° 791 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel, Poncet Monge.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 43
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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