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Amendement N° 345 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendement identique : 141 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Mme Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 48
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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