Amendement N° 346 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 142 618 1184 )

Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mmes Gatel, Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet.

Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Michel Canevet Photo de Olivier Cigolotti Photo de Alain Duffourg Photo de Françoise Gatel Photo de Annick Jacquemet Photo de Claude Kern Photo de Laurent Lafon Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Vermeillet 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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