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Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Henno, Jean-Michel Arnaud, Canévet, Cigolotti, Duffourg, Mmes Gatel, Jacquemet, MM. Kern, Lafon, Longeot, Mme Vermeillet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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