Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 618 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 novembre 2023 par : M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Kern, Mme Olivia Richard, M. Cadic, Mmes Sollogoub, Vermeillet, M. Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Jean-Michel Arnaud, Longeot, Cigolotti, Levi, Mmes Saint-Pé, Havet, M. Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.