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Amendement N° 57 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 5
Alinéa 91
Remplacer la date :
1erjuillet 2027
par la date :
1erjanvier 2025
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'avancer le report de l'avance immédiate du crédit d'impôt envisagé pour les les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au 1er janvier 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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