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Amendement N° 596 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 2
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :
(en milliards d’euros)
| Sous-objectif | Objectif de dépenses |
| Dépenses de soins de ville | 105, 0 |
| Dépenses relatives aux établissements de santé | 102, 7 |
| Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 15, 5 |
| Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées | 14, 7 |
| Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement | 6, 5 |
| Autres prises en charge | 3, 2 |
| Total | 247, 6 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l’article 2 relatif à la révision de l’Ondam, supprimé à l’Assemblée nationale, avec une majoration de 200 millions d’euros du sous-objectif relatif aux établissements de santé visant à couvrir de manière effective l’augmentation de leurs dépenses liées à l’inflation.
En conséquence, les crédits du 6e sous-objectif sont minorés de 200 millions d’euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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