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Amendement N° 763 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2023
( amendements identiques : 5 418 970 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 24
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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