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Amendement N° 862 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mmes Guidez, Sollogoub, Romagny, Devésa, MM. Vanlerenberghe, Henno, Mme Doineau.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 22 ter
Après le mot :
scolaires
insérer les mots :
travaillant ensemble de manière coordonnée
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la faculté d’adressage s’inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une coopération étroite des médecins et des personnels de santé scolaire d’une part et des professionnels de santé scolaire avec les professionnels de santé de ville d’autre part.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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