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Amendement N° 90 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Déposé le 9 novembre 2023 par : Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, les membres du groupe Union Centriste.
Texte de loi N° 20232024-077
Avant l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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