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Amendement N° 916 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 247 523 735 735 1285 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 16
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de suppression exprime la désapprobation du rapport figurant en annexe A.
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