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Amendement N° I-1005 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2023 par : Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Grand, Mme Lermytte, MM. Vincent Louault, Alain Marc, Médevielle, Rochette, Verzelen, Wattebled.
Texte de loi N° 20232024-127
Article additionnel après article 5 duotricies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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