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Amendement N° I-1300 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme de Cidrac, MM. Mandelli, Panunzi, Henri Leroy, Savin, Mme Canayer, M. Brisson, Mme Josende, MM. Sautarel, Mouiller, Sido, Bouloux, Mme Dumont.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 16
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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