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Amendement N° I-1304 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2023 par : M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Henri Leroy, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Hingray, Cigolotti, Jean-Michel Arnaud, Chasseing, Capo-Canellas, Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 23 terdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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