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Amendement N° I-1312 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-1015 )
Déposé le 22 novembre 2023 par : MM. Dossus, Grégory Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 27 quaterdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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