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Amendement N° I-1015 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-1312 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Bas, Mme Noël, MM. Jean Pierre Vogel, Frassa, Mme Richer, M. Bouchet, Mmes Jacques, Berthet, MM. Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Panunzi, Mmes Ventalon, Josende, Dumas, Muller-Bronn, MM. Brisson, Pellevat, Mme Dumont, M. Henri Leroy, Mme Nédélec, MM. Michallet, Chatillon, Mme Marie Mercier, M. Rapin, Mme Gosselin, M. Paul, Mme Borchio Fontimp, MM. Daniel Laurent, Reynaud, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mme Aeschlimann, MM. Daubresse, Gremillet, Perrin, Rietmann, Cédric Vial, Saury, Mme Schalck, M. Belin.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 27 quaterdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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