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Amendement N° I-139 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Kern, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. Jean-Michel Arnaud, Bleunven, Mme Guidez, M. Levi.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 27 terdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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