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Amendement N° I-565 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Longeot, Laugier, Omar Oili, Mme Dumas, MM. Chevalier, Levi, Henno, Capo-Canellas, Pascal Martin, Vanlerenberghe, Stéphane Demilly, Parigi, de Nicolay, Tabarot, Alain Marc.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 27 terdecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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