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Amendement N° I-1391 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2023 par : MM. Barros, Corbisez, Mme Varaillas, MM. Brossat, Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 10 septies
Après l’article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les vélos de tous types. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de fixer le taux de TVA sur l’acquisition de tous types de vélos à 5, 5%.
Plébiscité par les usagers depuis la sortie du confinement, l’usage du vélo connait un essor de grande ampleur tant en zone rurale, avec une augmentation du nombre de déplacement en vélo de +16%, qu’en zone périurbaine, avec une augmentation de 17%, ou a plus forte raison en milieu urbain avec une fréquentation des pistes cyclables de 67% à Paris, 26 % dans la métropole de Lille, de 24 % à Lyon ou encore 23 % à Dunkerque.
Il convient d’encourager cette dynamique bénéfique sur le plan environnemental qui s’avère également efficace sur le plan de la mobilité en proposant des temps de parcours significativement réduit en milieu dense en comparaison aux trajets réalisé en voitures et autres véhicules motorisés. L'objectif du gouvernement avec la loi LOM était de tripler la part modale du vélo, en passant de moins de 3% à 9% en 2024. Si la France atteint peu à peu les 4%, le chemin est encore long. Cette disposition contribuera à favoriser l'atteinte ces objectifs, nécessaire en termes de réduction des émissions de CO2et de santé publique.
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