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Amendement N° I-1580 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Gillé, Jacquin, Mmes Harribey, Le Houerou, MM. Jomier, Bourgi, Roiron.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 14
Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la taxe est également déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule mentionné à l’article L. 421-75 associant les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs à l’article L. 421-64. »
Exposé Sommaire :
Le renforcement en 2024 et 2025 des malus au poids des véhicules de tourisme est un signal politique important en termes de décarbonation des transports dans le cadre de la transition environnementale.
La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m a d’ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l’impact réel sur l’environnement d’un véhicule : sa puissance, sa masse mais également sa consommation.
Taxer davantage les véhicules lourds est essentiel. Néanmoins, il est important de prendre également en compte l’effet combiné du poids et de la puissance. Par exemple, les SUV correspondent à ce type de véhicules : plus gros que la moyenne mais également plus puissants et donc plus émetteurs de CO2.
Le présent amendement vise donc à intégrer, dans les règles relatives au montant de la taxe sur la masse en ordre de marche dit « malus au poids » des véhicules de tourisme, les barèmes en puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, tel que c’est le cas pour le malus CO2 à l’immatriculation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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