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Amendement N° I-1597 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Folliot, Hingray, Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Alinéa 2, tableau
Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée :
«
| Taxe sur les produits de la mer | France Agrimer | 80 000 000 |
»
Exposé Sommaire :
La France est largement déficitaire dans l'approvisionnement en poisson alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes.
Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche voient leur équilibre économique, et donc la rémunération des marins, en forte dégradation.
Ceci est dû au coût du carburant qui pèse fortement sur les charges d'exploitation de navires conçus pour assurer la sécurité de leurs équipages.
La difficulté est qu'aujourd'hui il n'existe pas de solutions de motorisation alternatives aux moteurs thermiques.
Un effort de recherche et mise au point doit donc être amplifié pour cela et permettre aux pêcheurs de réaliser la décarbonation de leur activité.
En attendant, il est nécessaire de trouver des moyens financiers permettant d'assurer le fonctionnement actuel des navires de pêche et d'accompagner la transition
C'est pourquoi, comme cela avait été fait en 2007, il est proposé d'instituer une taxe sur les produits de la mer au taux de 0, 5% qui sera perçue au profit de France Agrimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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