Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1682 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-237 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 27 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer cet article issu de l'Assemblée nationale et prorogeant l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des véhicules électriques. En effet, la TSCA contribue à financer les Départements et les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.