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Amendement N° I-1740 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
Alinéa 2, tableau, neuvième ligne
Supprimer cette ligne.
Exposé Sommaire :
Les crédits affectés aux agences de l’eau représenteront, en 2024, 2 347 620 000 euros.
Ces sommes doivent être utilisées de façon différente et affectées aux régions afin qu’elles endossent cette compétence, cette décision devrait contribuer à réduire les dépenses globales et à en améliorer l’efficacité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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