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Amendement N° I-1898 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-1146 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 17
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %. En se basant sur l’évaluation des recettes de la TTF prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, cette augmentation du taux permettrait à l’État de récolter 2, 88 milliards d’euros de recettes, contre 1, 728 milliards pour un taux à 0, 3 %.
Cet amendement vise à user de la vitalité du rendement de la taxe pour financer l’effort de solidarité internationale français à l’heure où les besoins sont plus pressants que jamais dans les pays à faible revenu.La multiplication des crises menace les progrès de développement durement acquis : depuis la pandémie et pour la première fois depuis vingt ans, tous les indicateurs de développement régressent ce qui compromet l’atteinte des Objectifs de développement durable en 2030.
Cet amendement à été travaillé avec Action Santé Mondiale et ONE France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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