Amendement N° II-1158 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-1104 II-1177 II-1178 )

Déposé le 5 décembre 2023 par : Mme Conconne, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Catherine Conconne 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Emploi outre-mer

dont titre 2

1 000 0001 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0001 000 000
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires sur les crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins affectés par des troubles psychiatriques.

L’offre en matière de psychiatrie dans les territoires ultramarins est marquée par un manque de praticiens, par une irrégularité et une fragmentation de l’offre de soin. Pourtant, les besoins sont importants en matière de prévention et de prise en charge.

Les associations de soutien aux aidants font des efforts considérables pour implanter des délégations locales afin d’accompagner, de former et de soutenir les aidants. Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, les auteurs de cet amendements proposent de procéder à une diminution de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l'économie» du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; et à une augmentation de 1 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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