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Amendement N° II-1177 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-1104 II-1158 II-1178 )
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mme Bélim, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les moyens de l'Agence régionale de la Biodiversité (ARB) de La Réunion.
En effet, cet établissement public de coopération environnementale créé en 2023, la 9e ARB pour accomplir sa mission doit relever des défis singuliers du fait du territoire concerné. Une des plus grandes réserve naturelle marine de France. Les récifs coralliens notamment, au niveau des platiers et des barrières, comportent plus de 190 espèces différentes, et abritent de nombreuses espèces sous-marines comme la tortue verte, la raie aigle ou encore l’Idole des Maures, poisson emblématique des récifs coralliens de l’Océan Indien.
La dernière étude l'Union internationale de conservation de la nature (UICN), publiée ce 21 novembre, montre que sur près de 1000 espèces de plantes répertoriées à la Réunion, 41% sont aujourd’hui menacées. C’était 30% lors du précédent bilan il a 13 ans. Il y a désormais 395 espèces réunionnaises placées sur la liste rouge des espèces menacées à divers degrés.
Au-delà de ses missions de recensement, de prévention, de protection, l'Agence régionale de la biodiversité devra faire face aux questions d'aménagement et de protection et valorisation des zones rurales alors que les besoins en logements, notamment social (plus de 40 000 demandes en attente) et de surfaces agricoles pour le développement de la production locale sont très importants.
Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement minore de 1 million d’euros en AE et CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » et augmente de 1 million d’euros en AE et CP l’action 08 « Fonds exceptionnel d'investissement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Le but de cet amendement n’est pas de diminuer le soutien de l’État dans les entreprises et les emplois dans les territoires ultramarins mais les règles budgétaires obligent à gager les amendements de crédit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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