Amendement N° II-120 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la Police nationale en matière de formation des policiers.

Le récent rapport n°410 de nos collègues Maryse CARRÈRE et Catherine DI FOLCO démontre la nécessité de donner aux réseaux de formation, dans les trois ans qui viennent, les moyens matériels et humains pour accueillir tous les élèves de la police.

Le système de formation initiale de la police souffre d'un sous-dimensionnement chronique. La capacité d'accueil des élèves a été limitée du fait des réductions d'infrastructures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Dix ans après la fin de la RGPP, l'augmentation quasi-constante du nombre de recrues n'a pas été accompagnée d'une montée en niveau des locaux et équipements à la hauteur des besoins, et a accru la pression sur les formateurs.

Cet amendement propose donc une revalorisation de 20 millions des budgets alloués à la formation de nos forces de l’ordre dans le programme 176 et son action 06. Cet apport est par ailleurs conforme aux objectifs de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui vise le doublement du temps de formation.

L’article 40 de la Constitution imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 en son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2), mais l’auteur de cet amendement demande à ce que le Gouvernement lève ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.