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Amendement N° II-1214 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-1388 II-1394 )
Déposé le 4 décembre 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49 quindecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent à la volonté du Gouvernement de financer les industries d'armement via l'épargne populaire.
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