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Amendement N° II-1394 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-1214 II-1388 )
Déposé le 6 décembre 2023 par : Mme Senée, MM. Grégory Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49 quindecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à ce qu'une part des ressources collectées par les établissements bancaires distribuant le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) puisse maintenant servir au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l’industrie de défense française.
Notre groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l'utilisation de l'épargne des Française et des Français pour financer l'économie de guerre. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l'opportunité de cet mesure alors même que les difficultés du logement social et de la transition écologique, qui figurent dans les priorités de l'épargne réglementée, sont encore loin d'être résolues. Enfin, par cet mesure, le livret développement durable et solidaire (LDDS) s'éloigne d'autant plus de son objectif affiché, qui était déjà loin d'être atteint, et devient un produit financier qui pourrait tromper le consommateur.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
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