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Amendement N° II-1295 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 175 000 000 | 175 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 175 000 000 | 175 000 000 | ||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles | ||||
| TOTAL | 175 000 000 | 175 000 000 | 175 000 000 | 175 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Amendement de repli visant à soutenir dans l'urgence les filières biologiques en situation de crise pour un montant de 175 millions d'euros soit 60% des pertes liées au déséquilibre offre/demande pour l’année 2023, exprimées par les filières grandes cultures, lait, volailles (chair et œufs), porc et fruits et légumes, et actualisées au 30 novembre 2023.
Cette aide d'urgence prendra également la forme d'une aide au déclassement en conventionnel, d'une compensation des pertes des producteurs et des frais de stockage.
Le présent amendement abonde l'action 29 du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" de 175 000 000 € et minore l'action 3 du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" de 175 000 000 €.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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