Amendement N° II-1306 rectifié (Tombe)

Nos apiculteurs font face à une triple crise :

- Une chute drastique de la consommation impliquée par la méfiance sur la qualité des miels vendus en grande distribution, conjuguée à une baisse du pouvoir d’achat. Les apiculteurs voient leurs carnets de commandes des conditionneurs se vider et leurs stocks s’accumuler, les obligeant parfois à vendre à prix coûtant ;

- La concurrence déloyale des miels chauffés, importés massivement d’Asie et de l’Europe de l’Est ;

- Face au fléau du frelon asiatique le rendement baisse, mettant en péril leur équilibre économique.

Les associations d’apiculteurs alertent sur le soutien urgent et indispensable de l’État, notamment pour les jeunes apiculteurs, avenir de la profession, particulièrement touchés par ces crises. L’exposé de cette situation induit un besoin d’aide entre 12 et 15.000 euros pour les 5.000 exploitants, et de 4 à 5.000 euros pour les 8.000 apiculteurs pluriactifs.

Le présent amendement, largement moins disant que les demandes de la filière, propose de créer un fonds d’urgence pour l’apiculture de 30 millions d’euros, composé d’avances de trésorerie, de reports de crédits et d’aides à la ruche. Il devront se conformer aux règles posées par le règlement (UE) n°1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, pour être en conformité avec les normes sur les aides d’État.

Soutenir la filière apicole française est un enjeu qui dépasse le simple cadre sectoriel compte-tenu des services écosystémiques rendus par les abeilles en matière de pollinisation. Soutenir l’apiculture, c’est soutenir l’agriculture dans son ensemble et donc la souveraineté alimentaire.

Pour ce faire, cet amendement prélève 30 millions d’euros, au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », sur les crédits de l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » au profit de l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).