Amendement N° II-1325 (Rejeté)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à garantir que les victimes de violences sexistes et sexuelles, les personnes particulièrement vulnérables et les personnes souhaitant avoir recours à une IVG puissent bénéficier d’un accompagnement adapté par les postes consulaires en améliorant la formation des agents des postes.

Les postes consulaires ont généralement déjà identifié que les besoins d’accompagnement des Françaises et Français établis hors de France ainsi que de nos compatriotes de passage dans leur circonscription consulaire sont énormes. Pour ne nommer qu’un exemple, une permanence pour les victimes de violences conjugales a été mise en place par le poste à Singapour.

Une telle permanence est indispensable pour les victimes de violences conjugales, car elles rencontrent de nombreuses barrières qui compliquent encore un dépôt de plainte, une sécurisation des preuves, une mise en sécurité et un accompagnement. Il s’agit aussi, pour les agents des postes, de repérer les situations de violences en améliorant leurs connaissances sur les situations à risque et d’orienter, le cas échéant, les victimes afin de permettre une prise en charge plus rapide et plus ciblée.

Outre les victimes de violences sexuelles, les personnes particulièrement vulnérables, comme les personnes LGBTQI+ qui peuvent être victimes de haine ou de discriminations, peuvent avoir besoin de conseils et d’un accompagnement adapté. De plus, les personnes souhaitant avoir recours à une IVG peuvent se retrouver dans l’impossibilité d'y recourir dès lors qu’elles se trouvent dans un pays où l’accès à l’IVG est entravé, s’il n’est pas entièrement interdit.

Dans ces cas, les postes consulaires pourraient – et devraient – proposer un tel accompagnement de nos ressortissantes et ressortissants qui se trouvent bien souvent dans des situations d’une détresse intolérable. Toutefois, force est de constater qu’il n’existe ni de stratégie globale prévoyant un tel accompagnement, ni de budget dédié pour le mettre en œuvre.

Afin de permettre aux postes de proposer cet accompagnement, il est indispensable que les agents soient formés aux enjeux, aux besoins, et aux conseils qu’ils peuvent donner. C’est tout le sens du présent amendement qui demande des crédits pour la formation des agents des postes consulaires sur l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, sur l’accompagnement de personnes vulnérables et sur l’accès à l’IVG.

Plus spécifiquement, le présent amendement abonde de 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et minore des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.