Amendement N° II-1328 (Adopté)

Le présent amendement vise à permettre à l’administration consulaire d’améliorer son soutien aux ressortissantes et ressortissants français devenus victimes de catastrophes naturelles à l’étranger.

Au cours de la seule année 2022, des catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des tempêtes ont touché plus de 185 millions de personnes et ont été responsables de 30 759 morts. Et ce bilan est malheureusement amené à s’aggraver encore vu que la fréquence et l’intensité de ces événements s’intensifieront à cause du changement climatique. De surcroît, ce dernier aggrave également les conséquences de catastrophes à évolution lente dont l’impact devient visible seulement avec un retard de plusieurs années, mais dont les conséquences sont tout aussi néfastes.

Personne n’est malheureusement à l’abri des terribles conséquences de ces catastrophes naturelles qui peuvent toucher également les Françaises et Français établis hors de France ainsi que les citoyennes et citoyens en déplacement à l’étranger.

À titre d’exemple, le Vanuatu, dans le Pacifique Sud, a été frappé par quatre cyclones depuis le début de l’année. En mars seulement, et en 48 heures, deux cyclones, Kevin et Judy, ont durement touché l’archipel. La communauté française sur place a été affectée : maisons détruites, emplois perdus… Mais le poste consulaire de Port-Vila n’a pu débloquer que 5 000 euros pour venir en aide à ces ressortissants, soit la limite de son budget disponible pour ce type d’actions. Résultat : les associations ont dû prendre le relais, et malgré tout une vingtaine de personnes n’ont pas pu être aidées, faute de moyens.

Malgré une bonne volonté des postes et la « réserve de crise » déjà financée par le programme 105 qui s'adresse non seulement aux seuls cas de catastrophes naturelles, mais également à d'autres types de crises, le réseau consulaire est donc limité dans ses capacités à venir en aide aux ressortissantes et ressortissants français touchés par des catastrophes naturelles étant donné qu’il ne dispose pas d’un budget spécifique. Tandis que les postes peuvent d’ores et déjà proposer un rapatriement, aucune disposition spécifique n’est prévue pour proposer une aide plus complète qui aurait permis de soutenir les victimes au-delà de la seule évacuation de la zone touchée par la catastrophe.

Entre autres, ce soutien pourrait se matérialiser par une aide à la recherche de personnes portées disparues ou une aide financière exceptionnelle pour remplacer des documents ou des biens de première nécessité.

Ce soutien ne pouvant pas se faire avec les moyens budgétaires actuels, le présent amendement prévoit une majoration de l’enveloppe dédiée aux dépenses d’intervention de l’administration consulaire. Pour la première année de cet accompagnement, cette enveloppe bénéficierait d’un montant de 500 000 euros, montant qui pourrait naturellement être réévalué pour les années suivantes en fonction des besoins.

Plus spécifiquement, le présent amendement abonde de 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » dans son action 01 « Coordination de l’action diplomatique » et minore des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement se permettent de préciser que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.