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Amendement N° II-1387 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 décembre 2023 par : MM. Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 49 sexvicies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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