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Amendement N° II-139 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-142 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | ||||
| Sécurité et éducation routières | ||||
| Sécurité civile dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe CRCE-K souhaite étendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire national.
Les conséquences du changement climatique en matière de feux de forêt et de végétation sont connues.
L’été que nous venons de vivre l’a montré, l’ensemble du territoire national doit désormais être préparé à faire face à des incendies de grande ampleur.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour étendre les actions de prévention des feux de forêts à l’ensemble du territoire à l'action 11 « Prévention et gestion de crises » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir.
Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société.
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