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Amendement N° II-142 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-139 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | ||||
| Sécurité et éducation routières | ||||
| Sécurité civile dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), dont la devise est « Sauver ou Périr », a toujours répondu présent lors des situations de crise.
Par cet amendement, le groupe CRCE-K entend abonder de 1 000 000 euros la participation de l’Etat au budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la Brigade des sapeurs-pompiers.
Cette augmentation vise à répondre aux augmentations de salaires qui s’imposent à la BSPP, à l’inflation et au surcoût lié aux événements de l’été 2023.
En outre, l’année 2024 va être intense pour la Brigade, fortement mise à contribution pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
En cas de sous-financement de la BSPP, la seule variable d’ajustement serait celle de la masse salariale, c’est pourquoi nous proposons, comme le préconise la Brigade, une augmentation de la contribution de l’Etat.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour abonder la participation de l’Etat au budget spécial de la ville de Paris à l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Nous demandons, par ailleurs, au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.
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