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Amendement N° II-1407 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-806 )
Déposé le 8 décembre 2023 par : Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, M. Grosvalet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 40
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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