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Amendement N° II-806 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-1407 )
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Jadot, Fernique, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 40
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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