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Amendement N° II-143 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-115 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Sécurité et éducation routières | ||||
| Sécurité civile dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, le groupe CRCE-K entend renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policiers ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues.
Or, le renforcement de la formation des policiers est le meilleur levier pour favoriser l’efficacité de nos politiques publiques de sécurité.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour financer le renforcement de la formation des policiers à l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale » à hauteur de 50 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.
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