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Amendement N° II-115 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-143 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, M. Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Sécurité et éducation routières | ||||
| Sécurité civile dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. Or, le renforcement de la formation des policiers est le meilleur levier pour favoriser l’efficacité de nos politiques publiques de sécurité.
Cet amendement vient compléter celui proposant le recrutement de personnel de formation de haut niveau : il vise à hauteur de 50 millions à permettre le déploiement des cycles de formation continue notamment en assurant le remplacement des personnels durant leur formation, et à garantir matériellement le bon déroulement de ces formations.
Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 50 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.
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