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Amendement N° II-232 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-451 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 8 472 884 | 8 472 884 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 8 472 884 | 8 472 884 | ||
| TOTAL | 8 472 884 | 8 472 884 | 8 472 884 | 8 472 884 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le PLF 2024 ne permet pas de réparer le mal causé par la suppression des 196 emplois dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues.
La crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis à relever environnementaux et sociaux en terme de renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.
Pour les 196 ETPT manquant, le coût évalué est de 8 472 884 euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit augmente de 8 472 884 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 «Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics» du programme 143 «Enseignement technique agricole » et minore du même montant l'action 08 « logistique, système d'information, immobilier» du Programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale».
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