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Amendement N° II-234 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillou, Mickaël Vallet, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 7 500 000 | 7 500 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 7 500 000 | 7 500 000 | ||
| TOTAL | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à porter les bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole, au niveau de 2022. Le montant fléché pour ces aides à des étudiants souvent en situation difficile, a baissé de 7, 49 millions € depuis 2022.
Les élèves en situation très précaire de l'enseignement agricole ne sauraient faire les frais des économies imposées au secteur.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 7 500 000 € en AE et CP de l’action 03 de l'action « Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé) » du programme 143 "Enseignement technique agricole"
- Une diminution de 7 500 000 € en AE et CP de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
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