Amendement N° II-355 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 1er décembre 2023 par : M. Piednoir, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, M. Bouchet, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Saury, Belin, Grosperrin, Mme Schalck, MM. Somon, Panunzi, Pernot, Savin, Darnaud, Mme Ventalon, M. Genet.

Photo de Stéphane Piednoir Photo de Sophie Primas Photo de Daniel Laurent Photo de Béatrice Gosselin Photo de Françoise Dumont Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pauline MARTIN Photo de Cyril Pellevat Photo de Christian Klinger Photo de Damien MICHALLET Photo de Annick Petrus 
Photo de Hugues Saury Photo de Bruno Belin Photo de Jacques Grosperrin Photo de Elsa Schalck Photo de Laurent Somon Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Clément PERNOT Photo de Michel Savin Photo de Mathieu Darnaud Photo de Anne Ventalon Photo de Fabien Genet 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 38 et Etat G

Alinéa 701

Remplacer les mots :

renouvelable et décarbonée

par les mots :

décarboné

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à remplacer les mots « développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée » par « développer une filière de l’hydrogène décarboné ». En effet, il ressort d’une étude du Cérémé, que l’hydrogène produit à partir de nucléaire serait plus rentable que l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables. Il convient donc de l’encourager pour favoriser l’émergence d’une vraie filière hydrogène en France. Cette modification nous parait de surcroît en phase avec la position de la France qui, au sein des instances européennes, se bat pour que la production d’hydrogène à partir de nucléaire bénéficie des mêmes avantages juridiques et financiers que les autres énergies décarbonées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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